Logements anciens

Afin de favoriser l’accession à la propriété, Nantes Métropole Habitat a développé son programme de vente de logements. En 2021, les modalités évoluent, retrouvez toutes les informations utiles ci-dessous.

Qui peut acheter un logement social ?

Nos offres de logements sont soumises à conditions : achat pour résidence principale uniquement et sous conditions de plafonds de ressources PSLA. Vous êtes locataires du parc social et/ou gardien d’immeubles, sous réserve de respecter les plafonds de ressources, vous êtes prioritaires pendant un mois à compter de la diffusion de l’annonce de mise en vente. Vous n'êtes pas locataires du parc social, vous pouvez déposer votre offre, mais celle-ci ne sera étudiée qu'à défaut d'un acquéreur prioritaire à l'issue d'un mois (article L.443-11-III du CCH).

Où les offres sont-elles diffusées ?

Les annonces sont publiées sur notre site dans cette rubrique, également sur ouestfrance-immo.com ainsi que  dans la presse locale (Ouest-France et Presse Océan)

L'annonce contient les informations suivantes :

  • la description du bien (type, prix, localisation…)
  • les délais pour envoyer votre dossier de candidature
  • l’adresse e-mail spécifique à laquelle envoyer votre dossier dûment complété.

Comment déposer un dossier ?

En adressant un e-mail à l’adresse achat-hlm@nmh.fr avec les pièces suivantes :

  • l’offre d’achat > consultez notre exemple (docx - 17,1 kB)
  • la fiche de renseignements (pdf - 426,7 kB) sur votre situation à compléter
  • votre dernier avis d’imposition
  • une simulation bancaire (égale ou supérieure au prix de vente) de moins de 6 mois émise par un organisme bancaire ou courtier (les simulations effectuées sur internet ne sont pas recevables)
  • votre dernière quittance de loyer (vérification locataire du parc social)
  • pour les gardiens d'immeuble, le dernier bulletin de salaire.

Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer la bonne réception de votre dossier. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, il faudra renouveler l’opération.

Tout dossier incomplet, transmis à la mauvaise adresse e-mail ou communiqué en dehors des dates de début et clôture de transmission des offres ne sera pas examiné.

A quel moment peut-on visiter le logement ?

La visite du logement est programmée si votre dossier est retenu. Vous aurez toujours la possibilité de vous rétracter.

Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ?

Seuls les dossiers complets sont examinés ; pensez à bien nous fournir toutes les pièces justificatives. Les dossiers sont classés en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes, du respect des plafonds de ressources. Le jour et l’heure de réception de votre dossier par e-mail ont aussi leur importance. Alors soyez réactifs !

Par exemple : vous êtes locataire du parc social dans le département ou gardien d’immeuble et vous respectez les plafonds de ressources de l’accession, si vous êtes le 1er à nous transmettre votre dossier complet dans les délais impartis, avec votre offre au prix proposé, vous serez en 1ère position dans le classement. Si l’acheteur du 1er rang, après la visite du logement, ne confirme pas son option d’achat, la vente est proposée à l’acheteur suivant, et ainsi de suite.

Pour plus d'informations, contactez-nous au 06 38 19 42 94 ou par courriel à accession@nmh.fr

Documents utiles

Téléchargez et complétez la fiche de renseignements (pdf - 426,7 kB)

Pour vous aider, un exemple d'offre d'achat (docx - 17,1 kB)