Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif national qui permet d'accéder à la propriété d'un logement neuf à des conditions particulières de prix et de prêts. En clair, en réservant un logement sur l'un de nos programmes, vous êtes locataire pendant une période comprise entre 6 mois et deux ans avant de devenir propriétaire.

Au niveau des avantages fiscaux, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 %, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et du prêt à taux zéro.

Le PSLA bénéficie en outre d'un accompagnement social de l'acquéreur : le financement de l'acquisition est soumis à des mensualités plafonnées (elles n'excéderont pas la dernière redevance payée en phase locative), le montant à financer est fixe et connu à la signature du contrat de location accession.

Enfin, le dispositif offre une sécurisation pour l'accédant via la garantie de relogement et la garantie de rachat pendant 15 ans (sous conditions), si vous ne pouvez plus subvenir à vos mensualités suite à un accident de la vie.

Autre avantage, et non des moindres, le prix de vente du PSLA est plafonné nationalement à 3 605 euros du mètre carré de surface utile. Nantes Métropole Habitat a fait le choix d'avoir un prix de vente moins élevé, autour de 3 000 euros du mètre carré de surface habitable.

Le PSLA permet à Nantes Métropole Habitat d'offrir un accès à la propriété facilité. Il permet également de favoriser une diversité entre propriétaires et locataires sur certains quartiers. En favorisant l'accession à la propriété à Nantes intra-muros à des ménages aux revenus modestes, Nantes Métropole Habitat évite à ces mêmes ménages de s'éloigner de Nantes et de de voir leur budget déplacements augmenter.

Plafonds de ressources* à respecter pour être éligible au dispositif PSLA :

* Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2 et N-1 pour les logements neufs et N-2 pour les logements anciens.

(1) arrêté du 18 décembre 2023 JO du 23/12/2023– plafonds PLUS, majorés de 30 % pour les plafonds PLS.

(2) Couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation) ; La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

(3) A noter que la personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».