Charte d’Attribution des logements
La Charte d’Attribution des logements précise les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans le patrimoine de Nantes Métropole Habitat.
   > Charte d'attribution des logements - décembre 2023 (231213 - NMH - Charte des attributions.pdf - 2,44 MB)

Accord vétusté
Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux.
   > Accord vétusté (Accord_vétusté.pdf - 383,86 kB)

Concertation pour les opérations d'amélioration de l'habitat
Le protocole de concertation a pour objet de définir les modalités de concertation avec les locataires et leurs représentants pour tous les projets d'amélioration de l'habitat (v. 1/06/20).
   > Protocole de concertation pour les opérations d'amélioration de l'habitat (Protocole de concertation-signé-01-06-2021.pdf - 398,29 kB)

Charte des engagements
Nos engagements pour maintenir et améliorer la qualité de nos services au quotidien.
   > Charte des engagements (Nos engagements charte 20160101 V6.pdf - 511,88 kB)

Bonus Fidélité Travaux
Ce document a pour objet de déterminer les équipements ou les éléments concernés, les conditions d’accès, les modalités d’application et d’intervention ainsi que le budget du «Bonus Fidélité».
   > Règlement Bonus Fidélité Travaux (20211001_Règlement_BFL_NMH.pdf - 539,63 kB)

Réparations locatives : qui fait quoi ?
Poignée de porte cassée, joints silicone abîmés, dysfonctionnement de la VMC, du chauffage…Que faire ? Qui prend en charge les réparations ? Selon la nature des réparations, elles seront à effectuer soit par le locataire, soit par NMH soit par une entreprise spécialisée. 
   > Réparations locatives : qui fait quoi ? (NMH034_DepReparationsLocatives10x21-V4Web.pdf - 351,87 kB)

Expérimentation offre de connexion internet social sur le site du Port Boyer (932 logements)
   > Accord collectif local (accord collectif signé 20231004 VD.pdf - 752,51 kB)

Plaquette "Notre activité 2023"
   > Plaquette "Notre activité 2023" (2024-07-18_Plaquette notre activité 2023_BAT_BD.pdf - 9,66 MB)