Délibérations du Bureau du CA

• Délibération 128-25 - THOUARE-SUR-LOIRE – 82 RUE DE MAUVES – EVOLUTION DU PROGRAMME ET DU PRIX DE REVIENT  (Delib 128-25_Bur 2025.12.09 - Thouare_ 82 rue mauves_evol.pdf, 887,18 kB)

  THOUARE-SUR-LOIRE – 82 RUE DE MAUVES – PROGRAMME DE CONSTRUCTION
  NEUVE – ACQUISITION EN VEFA DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 43 PLACES
  DE STATIONNEMENTS AUPRES DU PROMOTEUR LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS –
  COMMERCIALISATION DE 10 LOGEMENTS ET 12 PLACES DE STATIONNEMENTS SOUS LE
  REGIME DU BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) – EVOLUTION DU PROGRAMME ET DU PRIX DE
  REVIENT

• Délibération 01-26 - NANTES – 22-24 BOULEVARD DALBY – « IGLOO 3 » - EVOLUTION DU PRIX DE REVIENT  (Delib 01-26_Bur 2026.01.21 - IGLOO 3_modification PDR.pdf, 1,03 MB)

  NANTES – 22-24 BOULEVARD DALBY – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE « IGLOO 3 » – CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SELON LA DEMARCHE IGLOO – EVOLUTION DU PRIX DE REVIENT DE L’OPERATION

• Délibération 02-26 - NANTES – ZAC ERDRE PORTERIE – SAINT JOSEPH – CESSION DRJS PARKINGS  (Delib 02-26_Bur 2026.01.21 - Nantes_St Joseph_cession DRJS pkg_CIF.pdf, 774,5 kB)

  NANTES – ZAC ERDRE PORTERIE – 502B ROUTE DE SAINT JOSEPH – CESSION DE DROITS REELS DE JOUISSANCE SPECIALE (DRJS) SUR 4 PLACES DE STATIONNEMENT DU PROGRAMME « DOMAINE SAINT JOSEPH » AU PROFIT DU CIF (annule et remplace la délibération 15/22 du 17 mars 2022)