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- Délibérations du Bureau du CA
Délibérations du Bureau du CA
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Délibération 32-25 - Nantes - Ateliers Normand - engagement de principe (Deliberation 32-25_Bur 2025.04.03 - Nantes - Ateliers Normand - engagement.pdf, 1,15 MB)
NANTES – 41 QUAI DE VERSAILLES – « ATELIERS NORMAND » – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE D’ENVIRON 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSÉE – ENGAGEMENT DE PRINCIPE
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Délibération 33-25 - Nantes - Clos du Cens 1 - réhabilitation (Deliberation 33-25_Bur 2025.04.03 - Nantes - Clos du Cens 1- reha - engagement.pdf, 921,17 kB)
NANTES – CLOS DU CENS 1 – REHABILITATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE DE 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET INTERMEDIAIRES – ENGAGEMENT DE PRINCIPE
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Délibération 34-25 - Nantes - 26-32 rue Romain Rolland - réhabilitation (Deliberation 34-25_Bur 2025.04.03 - Nantes - Romain Rolland 26-32 - reha.pdf, 968,37 kB)
NANTES – NPNRU – PROJET GRAND BELLEVUE – 26 AU 32 RUE ROMAIN ROLLAND – REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE 40 LOGEMENTS – ENGAGEMENT DE PRINCIPE
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Délibération 35-25 - Nantes - PEP Bottière - cession foncière (Deliberation 35-25_Bur 2025.04.03 - Nantes - Bottiere PEP - cession fonciere.pdf, 755,39 kB)
NANTES – NPNRU – ZAC BOTTIÈRE PIN SEC – CRÉATION DU POLE D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA BOTTIÈRE ET DÉPLACEMENT DE L’AGENCE DE PROXIMITÉ – CESSIONS FONCIERES AU PROFIT DE LA VILLE DE NANTES
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Délibération 36-25 - Nantes - rue Jamet - cession foncière à VDN (Deliberation 36-25_Bur 2025.04.03 - Nantes - rue Jamet - cession a VDN.pdf, 595,23 kB)
NANTES – NPNRU – ZAC PROJET GRAND BELLEVUE – 40 RUE DU JAMET – CESSION D’UN FONCIER NU APRÈS DÉMOLITION AU PROFIT DE LA VILLE DE NANTES
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Délibération 41-25 - La Montagne - Rue de la Briandière - acquisition VEFA (Deliberation 41-25_Bur 2025.05.14 - La Montagne - Briandiere - engagement VEFA.pdf, 1,14 MB)
LA MONTAGNE – RUE DE LA BRIANDIERE – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE – ACQUISITION DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR EDOUARD DENIS – COMMERCIALISATION DE 10 LOGEMENTS SOUS LE REGIME DU BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 42-25 - Nantes - rue G. Rondeau - Urban Lives - acquisition VEFA (Deliberation 42-25_Bur 2025.05.14 - Nantes - Urban Lives - engagement VEFA.pdf, 1,2 MB)
NANTES – RUE GAËTAN RONDEAU – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE « URBAN LIVES » – ACQUISITION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR ARC – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 43-25 - Nantes - 1 rue C. Desmoulins - Villa Camilla - acquisition VEFA (Deliberation 43-25_Bur 2025.05.14 - Nantes - Villa Camilla - engagement VEFA.pdf, 990,11 kB)
NANTES – 1 RUE CAMILLE DESMOULINS – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE « VILLA CAMILLA » – ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR MARIGNAN – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 44-25 - Orvault - rue des Dahlias - acquisition VEFA (Deliberation 44-25_Bur 2025.05.14 - Orvault - Dahlias - engagement VEFA.pdf, 866,68 kB)
ORVAULT – RUE DES DAHLIAS – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE « DAHLIAS » – ACQUISITION DE 44 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR PRIMALYS – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 45-25 - Ste Luce sur Loire - 4-6 rue Planchonnais - acquisition VEFA (Deliberation 45-25_Bur 2025.05.14 - Ste Luce - Planchonnais - VEFA BATI NANTES.pdf, 1006,63 kB)
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – 4-6 RUE DE LA PLANCHONNAIS – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE « LES TERRASSES D’EUGENIE » – ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR BATI-NANTES – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA (annule et remplace les délibérations n° 25/23 du 16 mars 2023 et n° 64/24 du 20 septembre 2024)
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Délibération 47-25 - Nantes - ZAC Ile de Nantes - Bois de l'Ile - souscritption parts sociales OFS (Deliberation 47-25_Bur 2025.05.14 - Nantes - Bill - souscrip° parts sociales OFS.pdf, 514,38 kB)
NANTES – QUARTIER REPUBLIQUE – ZAC ILE DE NANTES – PROGRAMME « BOIS DE L’ILE » (ILOT « BILL ») – SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE « ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE » CONCERNANT 14 LOGEMENTS EN BRS
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Délibération 49-25 - Nantes - Dervallières - 38 Watteau - réalisation (Deliberation 49-25_Bur 2025.05.14 - Nantes - 38 Watteau - realisation.pdf, 845,98 kB)
NANTES – DERVALLIERES – 38 RUE ANTOINE WATTEAU – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION – REALISATION DE L’OPERATION
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Délibération 50-25 - Nantes - Clos du Cens 2 - prix de vente (Deliberation 50-25_Bur 2025.05.14 - Nantes - Clos du Cens 2 - prix de vente.pdf, 801,96 kB)
NANTES – CLOS DU CENS 2 – APPROBATION DES PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE VENTE 2019-2025
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Délibération 48-25 - Nantes - 10 Champlain - réhabilitation et construction (Deliberation 48-25_Bur 2025.05.14 - Nantes -10 Champlain - reha et contruction.pdf, 1,27 MB)
NANTES – 10 RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN – REHABILITATION DE 85 LOGEMENTS
ET CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – ENGAGEMENT DE PRINCIPE -
Délibération 46-25 - Thouaré sur Loire - Le Clos des Noisetiers - prix de vente BRS (Deliberation 46-25_Bur 2025.05.14 - Thouare - Clos Noisetiers - prix de vte.pdf, 2,75 MB)
THOUARE SUR LOIRE – ROUTE DE LA BARRE – PROGRAMME « LE CLOS DES
NOISETIERS » – VENTE DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS, SEMI-COLLECTIFS ET
INDIVIDUELS EN BAIL REEL SOLIDAIRE
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