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Délibérations du Bureau du CA
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Délibération 69-26 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – 1 à 9 RUE DE SUCÉ – CONSTRUCTION 37 LLS ET 16 BRS – ENGAGEMENT DE PRINCIPE (Delib 69-26_Bur 2026.10.21_La Chapelle_Rue de Suce_engagt de ppe.pdf, 1017,95 kB)
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – 1, 1 BIS, 1 TER, 1 QUATER, 3, 5, 7, 9 RUE DE SUCÉ –
CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 16 LOGEMENTS EN
ACCESSION ABORDABLE SOUS REGIME BRS – ENGAGEMENT DE PRINCIPE -
Délibération 70-26 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – 10,12,14 RUE JEAN MOULIN – CONSTRUCTION 21 LLS, 14 BRS ET 3 LOCAUX COMMERCIAUX (Delib 70-26_Bur 2026.10.21_Ste Luce_J Moulin_achat PC_engt.pdf, 1,23 MB)
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – 10,12,14 RUE JEAN MOULIN – CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX , 14 LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE BRS ET
3 LOCAUX COMMERCIAUX – ENGAGEMENT DE L’OPERATION AVEC ACQUISITION DES
ETUDES ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE A METAY IMMOBILIER -
Délibération 71-26 - NANTES – 21-23-25 RUE DU CHÊNE JAUNAIS – « COEUR BOISÉ » – ACQUISITION COMPLÉMENTAIRE 4 LLS (Delib 71-26_Bur 2026.10.21_Nantes_Chene Jaunais_Coeur Boise_Vte Achevee.pdf, 1,32 MB)
NANTES – 21-23-25 RUE DU CHÊNE JAUNAIS – PROGRAMME DE CONSTRUCTION
NEUVE « COEUR BOISÉ » – ACQUISITION COMPLÉMENTAIRE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX AUPRES DU PROMOTEUR NACARAT (SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE) –
ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION -
Délibération 72-26 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – 9 RUE DE LA MAZURE – ACQUISITION D’UN LOGEMENT EN VEFA (Delib 72-26_Bur 2026.10.21_Ste Luce_Mazure_VEFA.pdf, 1,14 MB)
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – 9 RUE DE LA MAZURE – PROGRAMME DE
CONSTRUCTION NEUVE – ACQUISITION D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AUPRES DU
CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES ESPACE HABITAT – ENGAGEMENT DE
PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA -
Délibération 73-26 - BOUGUENAIS – 80 RUE JEAN MERMOZ – ACQUISITION DE 5 LLS EN VEFA - COMMERCIALISATION 1 BRS (Delib 73-26_Bur 2026.10.21_Bouguenais_80 Mermoz_VEFA.pdf, 1,47 MB)
BOUGUENAIS – 80 RUE JEAN MERMOZ – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE
– ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU CONSTRUCTEUR DE
MAISONS INDIVIDUELLES ESPACE HABITAT – COMMERCIALISATION D’UN LOGEMENT
SOUS LE REGIME DU BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET
ACQUISITION EN VEFA -
Délibération 74-26 - BOUGUENAIS – CHEMIN DES PERRIERES – ACQUISITION DE 3 LLS EN VEFA (Delib 74-26_Bur 2026.10.21_Bouguenais_Chemin Perrieres_VEFA.pdf, 1,21 MB)
BOUGUENAIS – CHEMIN DES PERRIERES – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE – ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES ESPACE HABITAT – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 75-26 - BOUGUENAIS – 4BIS RUE DE LA BARONNAIS – ACQUISITION DE 2 LLS EN VEFA (Delib 75-26_Bur 2026.10.21_Bouguenais_Baronnais_VEFA.pdf, 1,19 MB)
BOUGUENAIS – 4BIS RUE DE LA BARONNAIS – PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE – ACQUISITION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUPRES DU CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES ESPACE HABITAT – ENGAGEMENT DE PRINCIPE ET ACQUISITION EN VEFA
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Délibération 76-26 - NANTES – MALAKOFF – 2 RUE DU LUXEMBOURG – EQUIPEMENT DE SANTE (Delib 76-26_Bur 2026.10.21_Nantes_Malakoff_equipt sante.pdf, 1,18 MB)
NANTES – MALAKOFF – 2 RUE DU LUXEMBOURG – TRANSFORMATION DE LOCAUX POUR LA REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE SANTE – ENGAGEMENT DE PRINCIPE
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Délibération 77-26 - NANTES – NPNRU – RUES TORONTO, MONTREAL, OTTAWA, HAMILTON – CESSIONS ET ECHANGES FONCIERS (Delib 77-26_Bur 2026.10.21_Nantes_villes Canada_regul foncieres VDN_NMH_LOMA.pdf, 1,26 MB)
NANTES – NPNRU – ZAC PROJET GLOBAL NANTES NORD – RUES TORONTO, MONTREAL, OTTAWA, HAMILTON – ECHANGES D’EMPRISES FONCIERES AVEC LA VILLE DE NANTES ET NANTES METROPOLE ET CESSION FONCIERE AU PROFIT DE LOMA
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