Comprendre les clauses sociales d'insertion

Une clause sociale d’insertion est une disposition intégrée dans un marché public qui impose à l’entreprise retenue de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, etc.).

Elle transforme la commande publique en levier d’inclusion, en offrant à ces publics des opportunités concrètes d’insertion professionnelle, souvent en lien avec des parcours d’accompagnement adaptés.

L’entreprise titulaire du marché peut recruter directement ou passer par des structures spécialisées en insertion ou en emploi (France travail, le PLIE, les missions locales, etc.). Elle peut avoir recours à différents types de contrats (intérim, contrats d’insertion, CDD, CDI, alternance…).

« Nantes Métropole Habitat déploie une politique active en matière d’insertion professionnelle, notamment à travers la mise en œuvre de la clause d’insertion ou le recours à des marchés dits réservés d’insertion. La clause d’insertion professionnelle est intégrée aujourd’hui principalement dans les marchés de travaux et de maitrise d’œuvre mobilisant ainsi les agences d’architectes. Dans le cadre du SPASER (ndlr : cf ci-dessous), NMH a la volonté d’accentuer cette diversification à d’autres types de marchés (services, prestations intellectuelles, etc.). »

Christophe Lancien, responsable commande publique à NMH.

Nantes Métropole Habitat est accompagné par la mission insertion de Nantes Métropole dans la mise en œuvre de ces clauses. Ce service expert permet d’identifier les volumes horaires attribuables à ces clauses pour chaque nouveau marché. Il suit également leur bonne mise en œuvre par les entreprises et dresse un bilan à la fin des marchés. « Très souvent, les entreprises vont au-delà de la démarche et dépassent le volume horaire d’insertion proposé dans le contrat » poursuit Christophe Lancien.  

« Notre expérience des clauses d’insertion est récente. Nous avons eu l’occasion d’embaucher et d’accompagner deux personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de projets menés avec NMH (La Coursive et Pirmil Les Isles). Dans nos métiers de prestation intellectuelle, il n’est pas évident de trouver des profils, nous nous sommes donc fait accompagner par Insérim. Nous sommes une petite structure, au-delà de l’objet même de la clause d’insertion, cela permet à ces personnes de découvrir tout le spectre de notre métier, la vie d’une agence d’architecture. Les gens apprécient que ce ne soit pas cloisonné à un seul projet. Nous veillons également à disposer d’un volume d’heures suffisant pour faire en sorte qu’ils puissent aller au bout d’une mission, afin qu’ils puissent la valoriser par la suite. Malheureusement, nous n’avions pas la possibilité de pérenniser les postes, mais d’expériences en expériences, nous espérons que cela puisse leur permettre d’aller plus loin et d’enrichir leur parcours professionnel. » 

Ludovic Ducasse, architecte chef de projet chez Mille Architectes

Le parcours d’une clause d’insertion dans un marché

Les clauses sociales d’insertion NMH : chiffres clés 2024

Des marchés réservés au service de l’emploi

Nantes Métropole Habitat a également recours à des marchés réservés d’insertion. Il s’agit de marchés publics spécifiquement conçus pour être attribués à une structure d’insertion par l’activité économique (IAE) ou à une entreprise adaptée. Contrairement à un marché « classique » avec une clause sociale d’insertion, où l’obligation d’insertion constitue une partie accessoire du marché, le marché réservé d’insertion est, lui, entièrement dédié à l’insertion. Ces marchés ont pour objectif de soutenir l’activité économique de ces structures et donc leur capacité à accueillir et accompagner des publics éloignés de l’emploi.

NMH est actuellement engagé avec quatre structures (Océan, Atelier Des 2 Rives, St Benoit Labre, Atelier Bricolage Dervallières) qui peuvent être amenées à réaliser différents types de prestations : nettoyage, entretien des espaces extérieurs, travaux de second œuvre, etc.

" ‘Ateliers des 2 rives’ est un chantier d'insertion. Nous jouons un rôle de tremplin vers l'emploi pour les publics que nous accueillons. Notre objectif c'est de les amener à avancer dans leur projet professionnel, de les guider pour qu'à l'issue de leur parcours chez nous (qui dure entre 4 et 24 mois) ils poursuivent vers un emploi ou une formation par exemple. Nantes Métropole Habitat est un de nos partenaires historiques, il s'agit de notre principal donneur d'ordre. En 2024 dans le cadre de notre marché, nous avons pu accueillir 108 salariés pour des missions de nettoyage, entretien des espaces verts, peinture ou gestion des encombrants. Cela représente près de 10 000 heures d'insertion et plus de 2500 heures de formation pour ces publics".  Gaëlle Martin, Directrice chez Ateliers des 2 rives

Les marchés réservés d’insertion NMH : chiffres clés 2024

NMH, employeur engagé

Nantes Métropole Habitat compte près de 500 collaborateurs et contribue, par son activité, à l’emploi local. À nouveau labellisé « entreprise accueillante » par Nantes Métropole en 2025, l’office accompagne chaque année des personnes dans leur parcours professionnel, à travers des actions d’accueil, de formation et de découverte des métiers. En 2024, on comptait notamment :

• 72 recrutements,
• 10 alternants,
• 45 stagiaires.

NMH noue par ailleurs des partenariats avec des écoles (l’ESPI, le Lycée Albert Camus et l’IUT de Saint-Nazaire) ou des structures liées à l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle (ATDEC, Cap emploi, Entreprise dans la cité, Euronantes, Abilis, France Travail, …).

L’académie de la proximité En 2025, NMH a lancé une seconde promotion de son dispositif en faveur de l’insertion « L’académie de la proximité ». Ce dernier permet à des demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation théorique et pratique rémunérée avec à la clé, un poste en CDD ou CDI à NMH. 10 candidats faisaient ainsi partie de la promotion 2025.

Mise en œuvre du travail non rémunéré à délai rapproché à NMH NMH collabore avec le parquet de Nantes et le SPIP de Loire-Atlantique pour mettre en œuvre le travail non rémunéré à délai rapproché (TNR DR), destiné aux auteurs d’infractions légères avant condamnation. Dans ce cadre, NMH propose principalement des missions d’entretien des espaces extérieurs. Ce dispositif expérimental constitue une alternative rapide aux poursuites pénales et favorise la réinsertion. En 2024, deux personnes ont été accueillies à l’office, dont une recrutée en CDD à la suite de sa mission.