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Les acteurs sociaux du territoire engagés sur la prévention des expulsions locatives
Les 6 et 8 décembre 2022, le département de Loire-Atlantique, la CAF, l’UDCCAS et les bailleurs sociaux, se sont réunis pour consolider un protocole commun de prévention des expulsions. Ces deux ateliers ont réuni les professionnels des secteurs Nantes et Nantes Métropole (hors Nantes).
Accompagner les locataires en difficulté
Les ménages disposant de revenus modestes ou en situation de précarité se trouvent parfois dans l’incapacité d’honorer le paiement de leur loyer. Or la perte de logement consécutive à une expulsion conduit le plus souvent au basculement dans une situation de grande précarité dont il est difficile de sortir. Il est essentiel de renforcer la coordination des acteurs pour rechercher des solutions dès les premières difficultés.
Travailler de façon transversale
L'enjeu est d'agir le plus tôt possible dans la procédure pour contenir et stabiliser des situations fragiles avant que celles-ci n'aboutissent au stade du contentieux, avec un jugement d'expulsion rendu par le tribunal judiciaire, conduisant à la résiliation du bail.
Le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées autour duquel les échanges ont porté au cours des demi-journées de rencontre a été formalisé jusqu’en 2025.
Les signataires sont la CAF, le département de Loire-Atlantique, l’UDCCAS, l’USH et les 15 bailleurs sociaux du territoire.
Au total 170 professionnels réunis sur deux demi-journées.
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