Les modalités du PSLA

Prêt Social Location Accession : découvrez le dispositif et les engagements de Nantes Métropole Habitat.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif national qui permet d'accéder à la propriété d'un logement neuf à des conditions particulières de prix et de prêts. En clair, en réservant un logement sur l'un de nos programmes, vous êtes locataire pendant un ou deux ans avant de devenir propriétaire.

Conditions de ressources* pour pouvoir prétendre au PSLA :

Composition du foyer

Nantes et agglomération

Personne seule

24 592 €

Personne seule ayant une personne à charge

32 793 €

Couple

32 793 €

Couple ayant une personne à charge

37 932 €

Couple ayant deux personnes à charge

42 032 €

Couple ayant trois personnes à charge

46 121€

* Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2 pour les logements neufs et N-1 pour les logements anciens.

Au niveau des avantages fiscaux, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 %, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et du prêt à taux zéro.

Le PSLA bénéficie en outre d'un accompagnement social de l'acquéreur : le financement de l'acquisition est soumis à des mensualités plafonnées (elles n'excéderont pas la dernière redevance payée en phase locative), le montant à financer est fixe et connu à la signature du contrat de location accession.

Enfin, le dispositif offre une sécurisation pour l'accédant via la garantie de relogement et la garantie de rachat pendant 15 ans (sous conditions), si vous ne pouvez plus subvenir à vos mensualités suite à un accident de la vie.

Autre avantage, et non des moindres, le prix de vente du PSLA est plafonné nationalement à 2885 euros du mètre carré de surface utile. Nantes Métropole Habitat a fait le choix d'avoir un prix de vente moins élevé, autour de 2500 euros.

Le PSLA permet à Nantes Métropole Habitat d'offrir un accès à la propriété facilité. Il permet également de favoriser une diversité entre propriétaires et locataires sur certains quartiers. En favorisant l'accession à la propriété à Nantes intra-muros à des ménages aux revenus modestes, Nantes Métropole Habitat évite à ces mêmes ménages de s'éloigner de Nantes et de de voir leur budget déplacements augmenter.

Les organismes Hlm des Pays de la Loire s'engagent sur l'accession à la propriété abordable

En juin 2012, 26 organismes des Pays de la Loire, dont Nantes Métropole Habitat, ont signé un Pacte pour faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes. Ils s'engagent ainsi auprès des accédants afin de leur permettre de devenir propriétaires en toute sécurité et avec le meilleur service. Plus d'infos >