Ressources documentaires

Consultez nos différents documents, chartes, manuels, etc.

• Plaquette institutionnelle de l'Office (pdf - 4,4 MB)
  Mieux connaître Nantes Métropole Habitat, ses activités, son patrimoine, ses projets, etc.
• Charte d’Attribution des logements (pdf - 485,3 kB) (version synthétique disponible ici (pdf - 209,5 kB))
  La Charte d’Attribution des logements précise les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans le patrimoine de Nantes Métropole Habitat.
• Accord vétusté (pdf - 393,1 kB)
  Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux.
• Protocole de concertation pour les opérations d'amélioration de l'habitat (pdf - 407,9 kB)
  Le protocole de concertation a pour objet de définir les modalités de concertation avec les locataires et leurs représentants pour tous les projets d'amélioration de l'habitat (v. 1/06/20).
• Charte des engagements (pdf - 524,2 kB)
  Nos engagements pour maintenir et améliorer la qualité de nos services au quotidien.
• Règlement Bonus Fidélité Travaux (pdf - 552,6 kB)
  Ce document a pour objet de déterminer les équipements ou les éléments concernés, les conditions d’accès, les modalités d’application et d’intervention ainsi que le budget du «Bonus Fidélité».