Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un élément du contrat de location. Il vient préciser les conditions de location du logement et de ses annexes. Toutes les clauses de ce réglement sont établies conformément à la législation en vigueur.
> Réglement intérieur (MAJ février 2026). (Réglement-intérieur-NMH-24022026.pdf - 180,37 kB)

Accord collectif : prolongation de l'expérimentation offre de connexion internet solidaire sur le site du Port Boyer.(932 logements)
   > Accord collectif 2025 (accord collectif définitif signé 20250402 (002).pdf - 1,1 MB)

Charte d’Attribution des logements
La Charte d’Attribution des logements précise les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans le patrimoine de Nantes Métropole Habitat.
   > Charte d'attribution des logements - décembre 2023 (231213 - NMH - Charte des attributions.pdf - 2,44 MB)

Accord vétusté
Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux.
   > Accord vétusté (Accord_vétusté.pdf - 383,86 kB)

Concertation pour les opérations d'amélioration de l'habitat
Le protocole de concertation a pour objet de définir les modalités de concertation avec les locataires et leurs représentants pour tous les projets d'amélioration de l'habitat (v. 1/06/20).
   > Protocole de concertation pour les opérations d'amélioration de l'habitat (Protocole de concertation-signé-01-06-2021.pdf - 398,29 kB)

Charte des engagements
Nos engagements pour maintenir et améliorer la qualité de nos services au quotidien.
   > Charte des engagements (Nos engagements charte 20160101 V6.pdf - 511,88 kB)

Réparations locatives : qui fait quoi ?
Poignée de porte cassée, joints silicone abîmés, dysfonctionnement de la VMC, du chauffage…Que faire ? Qui prend en charge les réparations ? Selon la nature des réparations, elles seront à effectuer soit par le locataire, soit par NMH soit par une entreprise spécialisée. 
   > Réparations locatives : qui fait quoi ? (NMH034_DepReparationsLocatives10x21-V4Web.pdf - 351,87 kB)

Expérimentation offre de connexion internet social sur le site du Port Boyer (932 logements)
   > Accord collectif local -2024 (accord collectif signé 20231004 VD.pdf - 752,51 kB)

Plaquette "Notre activité 2023"
   > Plaquette "Notre activité 2023" (2024-07-18_Plaquette notre activité 2023_BAT_BD.pdf - 9,66 MB)