Nantes Métropole Habitat met gratuitement à disposition des fournisseurs la plateforme « e-attestations » afin de procéder à la vérification des attestations fiscales et sociales des entreprises titulaires de marchés et ce, tous les 6 mois.
La plateforme « e-attestations » permet donc de sécuriser et de simplifier  les démarches administratives des fournisseurs puisque les attestations de vigilance (6 mois) et de régularité fiscale nécessaires à la notification des marchés ne sont à verser que deux fois dans l’année.
(C’est pourquoi, il n’est plus nécessaire de les communiquer dans vos candidatures et/ou offres ; il en est de même pour vos attestations d’assurances).
La plateforme « e-attestations » permet également de recenser annuellement de manière sécurisée les documents suivants :

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail,
• Les attestations d'assurances (Responsabilité civile / professionnelle et décennale),
• Les certificats de qualification éventuels (qualibat, qualifelec et autres)
• Le RIB

Le mandataire du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

Depuis le 1ER Janvier 2010, réglementairement, l'identification préalable n'est plus obligatoire sur les plateformes.
L'identification est néanmoins fortement conseillée car elle permet aux fournisseurs de recevoir d'éventuels correctifs ou compléments au dossier de consultation.

Les formulaires DC1 ou DC2 sont à télécharger sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Au lieu des DC1  et DC2, les fournisseurs peuvent également remettre un Document Unique des Marchés Européens (DUME).

Cette demande doit parvenir au Service Commande Publique par courriel ou par courrier, qui se chargera de procéder au nantissement du marché dans les meilleurs délais.

Pour que votre demande soit examinée, vous devez fournir impérativement les documents suivants : formulaires DC1, DC2 et DC4, références professionnelles, attestations sociales et fiscales, assurances professionnelles et RIB.

Par ailleurs, si vous souhaitez présenter un sous-traitant et que le marché a fait l’objet d’un nantissement auprès d’un organisme bancaire, il vous sera alors demandé une mainlevée à hauteur du montant sous-traité.

Vous devez contacter l'assistance technique d’AWS-Achat :

• e-mail : support-entreprises@aws-france.com
• téléphone : 04 80 04 12 67

Pour les marchés lancés en Procédure Concurrentielle avec Négociation (dite P.C.N), la première étape est de transmettre une candidature.
A ce stade de la procédure, le dossier de consultation incluant le cahier des charges n’est pas disponible.
C’est dans un second temps, lorsque les candidatures ont fait l’objet d’un agrément que les entreprises admises à déposer une offre pourront recevoir le dossier de consultation complet.