Dès 25 000 euros HT, les échanges entre les fournisseurs et Nantes Métropole Habitat devront être dématérialisés à partir de la plate-forme de dématérialisation de NMH :

• la mise à disposition des documents de la consultation et le retrait des D.C.E.
• la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés)
• tous les échanges pendant la procédure (questions/réponses, demandes de précisions, négociations…)
• les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)

Les actions à engager sont les suivantes :

• Se doter d’un certificat de signature électronique (celui-ci sera obligatoire si vous devenez titulaire d’un marché)
• Retirer les dossiers de consultation en identifiant l’entreprise avec un courriel pertinent pour suivre les évolutions du dossier de consultation et les autres échanges écrits
• Préparer votre pli en amont du dépôt électronique
• Vérifier vos préalables techniques (navigateur, poste de travail, version JAVA 1.7 ou 1.8)
• Tester le dépôt électronique à partir du site école
• Anticiper le dépôt électronique à J-2 ou J-1 !
• On reviendra vers votre entreprise pour signer l’acte d’engagement si vous êtes titulaire d’un marché

Utiliser tous les navigateurs Internet sauf Internet Explorer.

Vous devez disposer de JAVA avec la version 1.7 ou 1.8.

JAVA V 9 et + ne sont pas supportés.

Oui. Cependant, la signature d’un ZIP ne vaut pas signature électronique des fichiers qu’il contient.

Si Nantes Métropole Habitat n'a pas prévu de champs "autres pièces", vous pouvez alors regrouper plusieurs pièces sur un même document scanné ou bien constituer un fichier compressé (.zip) constitué de plusieurs documents.

Il n’est pas possible de compléter le contenu d’un pli électronique déjà déposé.

Si vous avez oublié un document et que vous souhaitez compléter vote candidature et votre offre, il est alors nécessaire de renvoyer un nouveau pli comportant l’ensemble des pièces demandées au règlement de consultation.

En cas de plusieurs dépôts, seule la dernière offre remise sera ouverte.

Les autres offres, précédemment déposées, seront rejetées sans avoir été ouvertes.

Si le pli arrive après la date et l’heure limite fixées dans les documents de la consultation (après 16h30), même s’il est accessible dans le profil acheteur, le pli sera considéré comme hors délai et il devra être rejeté.

Toutefois, si la transmission du pli a commencé avant la fin du délai, mais s’est achevée après ce délai, et si une copie de sauvegarde a été reçue dans ce délai, elle doit être ouverte.

Le profil d’acheteur doit conserver la trace des plis arrivés tardivement, après la clôture de la consultation.

Les candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d’une copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle et les conditions de sa remise sont précisées au règlement de la consultation.

Elle sera ouverte uniquement si les conditions précitées sont réunies.

Vous recevrez un accusé de la réception de votre dépôt comprenant les informations suivantes :

• l'identification de l'entreprise auteur du dépôt ;
• le nom de l'acheteur ;
• l'intitulé et l'objet de la consultation concernée ;
• la date et l'heure de réception des documents ;
• la liste détaillée des documents transmis.

Vous devez contacter l'assistance technique d’AWS-Achat :

• support-entreprises@aws-france.com 
• 04 80 04 12 67

Non. Dans le cadre des consultations lancées par Nantes Métropole Habitat, cette signature électronique ne sera pas obligatoire lors du dépôt de l’offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.

En revanche, si votre entreprise devient attributaire d’un marché, on demandera au représentant légal de votre entreprisede signer électroniquement l’acte d’engagement pour engager la  notification.

Il existe trois formats :

• Le format PAdes pour signer des documents au format PDF (Acrobat).

 La signature électronique est identifiable dans le fichier sous forme d’empreinte visible.
Ce format est préconisé par Nantes Métropole Habitat.

• Le format CAdes pour signer des documents aux formats word, Excel et PDF.La signature électronique est alors disjointe du document initial formant ainsi deux fichiers.
• Le format XAdes pour signer des documents au format XML

Oui, d’autres collectivités, d’autres Offices Publics de l’Habitat peuvent vous demander de signer électroniquement d’autres documents que l’acte d’engagement et ce, dès la remise de l’offre.

Seule la personne habilitée à engager la société peut signer et doit donc disposer d’un certificat de signature électronique nominatif.

En cas d’absence de ce dernier, il faut prévoir qu’une autre personne (dotée d’un autre certificat nominatif) bénéficiant d’une délégation de signature interne à l’entreprise puisse signer.

La signature électronique dispense de signer de manière manuscrite.

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.