Fournisseurs, êtes-vous prêts pour la dématérialisation ?

Depuis le 1er Octobre 2018, tous les marchés de NMH (travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles) dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € H.T., nécessitent obligatoirement une réponse dématérialisée de la part des fournisseurs.

L'Office invite donc ses fournisseurs à engager les démarches nécessaires pour obtenir un Certificat de Signature Electronique.

Ce qui change en octobre 2018.

Vos candidatures et offres papier ne sont plus acceptées et votre signature manuscrite doit être remplacée par une signature électronique.

Pour Nantes Métropole Habitat, cette signature électronique est exigée uniquement au moment de la signature du marché avant notification et non pas lors du dépôt de l’offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Le Certificat de Signature Electronique (C.S.E.)

Pour signer électroniquement un marché, il faut, au préalable, vous doter d’un Certificat de Signature Electronique (C.S.E.), qui est nominatif et personnel pour garantir l’identité du signataire. En pratique, il s’agit d’une clé USB ou d’une carte à puce.
Le C.S.E. n’est pas gratuit, son coût varie entre 70 et 200€. Il est valable entre 2 et 3 ans pour les plus classiques. Si vous êtes déjà doté d’un C.S.E, il convient de bien vérifier la date d’expiration et de le renouveler si besoin.

Le titulaire du C.S.E. est la personne qui sera en mesure d’engager la société sur le marché pour lequel il répond. Il doit donc être soit :

  • Le représentant légal de la société,
  • Toute autre personne qui dispose d’une délégation de pouvoir (à joindre dans le dossier de candidature).

Attention, si le titulaire du C.S.E. quitte la société vous devrez vous en procurer un nouveau, car le C.S.E. est attaché à la personne employée par la société.

Les avantages

  • Un gain de temps : plus besoin d’anticiper les délais postaux pour respecter la date limite de remise des offres et les déplacements au siège de l’Office ne sont plus nécessaires.
  • Un gage de sécurité : la signature électronique est authentique, a une valeur légale et sécurise les échanges lors des remises d’offres.

A savoir

Attention, il faut compter entre 15 jours et 1 mois pour obtenir la délivrance d’un C.S.E.

Il est donc important d’anticiper la demande du certificat avant de répondre de façon dématérialisée à un marché. Ce C.S.E. devra être valide et compatible avec le niveau de sécurité de la plateforme utilisée (Certificat qualifié – transactions électroniques (eIDAS) suivant arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique).

Pour les fournisseurs disposant déjà d’un certificat « Référentiel Général de Sécurité de niveau 2 **», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.

Soyez également vigilant lors du dépôt de l’offre, c’est l’heure de réception du pli sur la plateforme qui fait foi et non l’heure d’envoi (exemple : pour une heure limite à 16h30, début du dépôt électronique des pièces à 16h20 avec un dépôt définitif et complet à 16h31, le pli sera considéré comme hors délai).
Dans ce cas, le pli dont le dépôt s’est achevé hors délai sera malgré tout accepté par la plateforme mais rejeté par Nantes Métropole Habitat.

Liste officielle de confiance nationale :

Une question ? Contactez le Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat : marches@nmh.fr

Plus d'infos

Prenez contact avec le Service Commande Publique de NMH : marches@nmh.fr

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