Loyer et charges

Découvrez toutes les informations concernant le dépôt de garantie, le montant de votre loyer et les charges locatives.

1. A la signature du contrat

Le dépôt de garantie : lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans la lettre d'attribution.

Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à Nantes Métropole Habitat.

2. L’avis d’échéance

Chaque mois, vous recevrez un document "avis d'échéance" adressé vers le 25 du mois.
Celui-ci est payable à terme échu, il devra être réglé au plus tard le 30 ou le 31 du mois.

Il se compose :

  • D’un loyer
  • Des charges locatives qui se décomposent en charges forfaitaires (antenne tv, robinetterie, nettoyage paliers et escaliers, location compteur eau froide, eau chaude, entretien chaudière, entretien VMC, fermetures extérieures) et en charges provisionnées (électricité des parties communes, ascenseur, entretien des espaces extérieurs, entretien des parties communes, taxe des ordures ménagères, chauffage, eau chaude, eau froide)
  • D’un supplément de loyer de solidarité (en fonction d’un éventuel dépassement du niveau des ressources)

Les charges provisionnées sont régularisées 1 fois par an, en mai.

Si vous bénéficiez de l’APL ou de l'AL (voir " Les aides au logement"), son montant viendra en déduction sur votre avis d’échéance.

3. Comment et où payer ?

Vous avez le choix entre :

• Le prélèvement automatique. Simplifiez-vous la vie : adoptez le prélèvement automatique pour payer votre loyer.

Téléchargez le formulaire de prélèvement automatique et adressez-le, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou Caisse d’Epargne (RICE) par courrier à l'agence dont vous dépendez ou à NANTES METROPOLE HABITAT – 26 place Rosa Parks – BP 83618 – 44036 Nantes Cedex 1.
N'oubliez pas de préciser la date du prélèvement souhaitée : le 05, 07, 10 ou 12 de chaque mois (à défaut le prélèvement sera enregistré au 05).

• La carte bancaire. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique "Payer sans m'identifier" ou dans votre espace personnel du présent site internet et suivez les étapes pas à pas. 
Vous pouvez également vous rendre avec votre avis d'échéance dans toutes les agences de Nantes Métropole Habitat de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : une borne de paiement est mise à votre disposition et vous guide (pas de borne de paiement au siège).

• Le chèque bancaire ou postal adressé à Nantes Métropole Habitat, avec le talon détachable n° 2 de l'avis d'échéance, il permet un enregistrement sûr et facile de votre règlement.

• Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Ne pas oublier de le dater et le signer et lors du premier règlement par cette solution de joindre un RIB pour enregistrement des coordonnées bancaires.

• En espèces, à la Banque Postale (La Poste), muni impérativement de votre dernier avis d’échéance avec son code barre. Ceci pour bénéficier de la gratuité du service. À défaut, vous devrez vous acquitter de frais de gestion de 4,80 à 9,10 euros selon le montant à régler. 
Numéro du compte à retenir : 0999988C.

4. Comment est calculé votre loyer ?

Le montant du loyer est fixé en multipliant un taux au m2 par la surface corrigée ou utile de votre logement. Il est réévalué périodiquement par le Conseil d'administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de gestion de Nantes Métropole Habitat.

Les majorations sont appliquées généralement au 1er janvier ; dans certains cas une seconde majoration peut être appliquée au 1er juillet.

5. Que couvre votre loyer ?

  • Le remboursement des emprunts contractés pour acheter le terrain et construire le logement.
  • Les frais de personnel, salaires et charges sociales.
  • Les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges.
  • Les grosses réparations.
  • Les impôts et taxes.