Les modalités du PSLA

Prêt Social Location Accession : découvrez le dispositif et les engagements de Nantes Métropole Habitat.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif national qui permet d'accéder à la propriété d'un logement neuf à des conditions particulières de prix et de prêts. En clair, en réservant un logement sur l'un de nos programmes, vous êtes locataire pendant un ou deux ans avant de devenir propriétaire.

Conditions de ressources* pour pouvoir prétendre au PSLA :

Composition du foyer Nantes et agglomération
Personne seule 23 792€
Personne seule ayant une personne à charge 31 727€
Couple 31 727€
Couple ayant une personne à charge 36 699€
Couple ayant deux personnes à charge 40 666€
Couple ayant trois personnes à charge 44 621€

* Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2

Au niveau des avantages fiscaux, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 %, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et du prêt à taux zéro plus.

Le PSLA bénéficie en outre d'un accompagnement social de l'acquéreur : vous pouvez bénéficier de l'APL pour vos mensualités, le financement de l'acquisition est soumis à des mensualités plafonnées (elles n'excèderont pas la dernière redevance payée en phase locative), le montant à financer est fixe et connu à la signature du contrat de location accession.

Enfin, le dispositif offre une sécurisation pour l'accédant via la garantie de relogement et la garantie de rachat pendant 15 ans (sous conditions), si vous ne pouvez plus subvenir à vos mensualités suite à un accident de la vie.

Autre avantage, et non des moindres, le prix de vente du PSLA est plafonné nationalement à 2844 euros du mètre carré de surface utile. Nantes Métropole Habitat a fait le choix d'avoir un prix de vente moins élevé, autour de 2400 euros.

Le PSLA permet à Nantes Métropole Habitat d'offrir un accès à la propriété facilité. Il permet également de favoriser une diversité entre propriétaires et locataires sur certains quartiers. En favorisant l'accession à la propriété à Nantes intra-muros à des ménages aux revenus modestes, Nantes Métropole Habitat évite à ces mêmes ménages de s'éloigner de Nantes et de de voir leur budget déplacements augmenter.

Les organismes Hlm des Pays de la Loire s'engagent sur l'accession à la propriété abordable

En juin 2012, 26 organismes des Pays de la Loire, dont Nantes Métropole Habitat, ont signé un Pacte pour faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes. Ils s'engagent ainsi auprès des accédants afin de leur permettre de devenir propriétaires en toute sécurité et avec le meilleur service. Plus d'infos >